Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables au Canada. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Services d'Audit Financier propose les services suivants :

• Services d'audit financier pour particuliers
• Services d'audit financier pour entreprises
• Conseil et consultation financière
• Expertise comptable professionnelle
• Accompagnement en conformité réglementaire

3. Utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser ce site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. Vous ne devez pas :

• Utiliser le site de manière frauduleuse ou malveillante
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du site
• Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Violer les lois applicables au Canada

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Services d'Audit Financier et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

5. Engagement de service

Nous nous engageons à fournir nos services d'audit financier avec professionnalisme et conformément aux normes de l'industrie. Nos services incluent :

• Respect des normes comptables canadiennes
• Confidentialité des informations clients
• Délais de livraison convenus
• Qualité professionnelle des rapports
• Accompagnement et suivi personnalisés

6. Responsabilités du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les délais convenus
• Payer les honoraires selon les modalités convenues
• Coopérer dans le processus d'audit
• Maintenir la confidentialité des informations échangées

7. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont établis en fonction de la complexité et de l'étendue de la mission d'audit. Les modalités de paiement sont définies dans le contrat de service spécifique à chaque mission.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Cette confidentialité est régie par notre Politique de Confidentialité et les obligations professionnelles des auditeurs.

9. Limitation de responsabilité

Nos services d'audit financier sont fournis selon les normes professionnelles en vigueur. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur la base de nos rapports d'audit. Pour plus de détails, consultez notre Avis de Non-Responsabilité.

10. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et du Canada. Tout litige découlant de l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email aux clients actifs ou publiées sur notre site web.

12. Résiliation

Ces conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties. Nous pouvons résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :